Agence Immobilière
Costa Brava

Le NIE ou Numéro d’identification étranger est un document nécessaire pour les étrangers voulant acquérir une propriété. Il y a plusieurs étapes à suivre afin d’obtenir le NIE : 

1. 1. Prendre rendez-vous auprès du poste consulaire espagnol en France ou auprès du bureau de la police espagnole (Oficina de Extranjería). 

• Préparez les documents suivants : passeport valide, le formulaire EX-15 et la preuve de paiement des frais de traitement.

• Traitement de la demande : votre demande sera traitée sur la place et vous recevrez un NIE temporaire avant le définitif (environ deux semaines avant réception).  

Autre solution pour l’obtention de votre NIE, passer par une agence immobilière en Espagne qui pour approximativement une centaine d’euros vous fera le NIE sans que vous ayez besoin de remplir divers formulaires.

Les coûts associés à l’acquisition immobilière sur la Costa Brava dépendent de plusieurs facteurs (surface et emplacement de la propriété, frais de notaire, taxes). Les coûts associés à l’achat d’une propriété sont les suivants :
– Prix d’achat de la propriété
– Les frais d’agence immobilière (généralement payé par le vendeur)
– Les frais de notaire : qui dépendent de la valeur de la propriété.
– ITP : Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) est un impôt imposé par l’Espagne. Le taux varie en fonction de la région, s’il s’agit d’achat/revente ou non…
– Les frais de gestion : frais de traduction, de dépôt de dossier, les frais d’enregistrement et autres.
Il est fortement conseillé de consulter un agent immobilier afin d’avoir toutes les informations.

Absolument. La taxe foncière (IBI en Espagne) y est en moyenne 40 % moins élevée qu’en France Hexagonale. Par ailleurs, il n’existe pas de taxe d’habitation au Pays de Cervantes.De plus, les charges de copropriété sont en moyenne deux fois moins élevées que dans l’Hexagone.

Acquérir une maison ou un appartement en Espagne entraîne des taxes et  frais, voici les taxes et  frais les plus courants : 

• Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) : taxe sur les transactions qui varie entre 6% et 10%
• Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) : taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux nouvelles propriétés (10%)  et aux terrains (21%).
• Actos Jurídicos Documentados (AJD) : taxe sur les documents notariés (entre 0.5% et 1.5% de la valeur de la propriété).
• Frais d’enregistrement de la propriété : varient entre 0.1% et 2% de la valeur de la propriété et de la région. 
• Frais d’avocat : fortement recommandé pour vérifier que la propriété est “libre de toute charge” autrement dit sans dettes (hypothèques, dettes auprès de la copropriété, factures impayés…) Toutes ces charges s’il y a sont retenues le jour de la signature et est à la charge du vendeur.

Voici une liste des documents les plus couramment demandés pour acheter un bien immo en tant qu’étranger :

– Le NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) : il s’agit d’un numéro d’identification fiscale espagnol, obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne.

– Un passeport ou une carte d’identité : vous aurez besoin d’un document d’identification valide pour effectuer une transaction immobilière en Espagne.

– Un certificat de non-résidence : En tant que non-résident espagnol, vous devrez obtenir un certificat de non-résidence auprès des autorités fiscales espagnoles.

– Un contrat de vente : le contrat de vente doit être préparé par un avocat espagnol et doit être signé par l’acheteur et le vendeur.

– Un certificat d’enregistrement : ce document atteste de la propriété et de la validité de la vente. Il est émis par le registre foncier espagnol.

– Un certificat de paiement des taxes : vous devrez prouver que vous avez payé toutes les taxes dues sur la propriété avant de finaliser la transaction.

– Un certificat de solvabilité : certaines banques peuvent exiger ce document pour s’assurer que vous êtes en mesure de payer le prêt immobilier.

D’autres documents peuvent être nécessaires en fonction de votre situation individuelle, contactez les experts de notre agence immobilière pour plus d’informations.

Acheter un bien immo en Espagne est différent d’un achat en France. Cependant en étant bien accompagné et en connaissant les différentes étapes d’achat vous êtes sur d’acquérir votre propriété en toute sérénité. Voici les différentes étapes à suivre pour acheter une propriété en Espagne :

1. Trouver un agent immobilier : travailler avec un agent immobilier professionnel qui peut vous aider à trouver des propriétés correspondant à vos critères de recherche.
2. Visiter les propriétés : l’agent immobilier va s’occuper d’organiser les visites pour vous.
3. Faire une offre : vous avez eu le coup de coeur ? Il est désormais temps de faire une offre d’achat. Votre agent immobilier va s’occuper de faire passer l’offre auprès des vendeurs, de négocier le prix et les conditions de l’offre. Important : en Espagne il n’existe pas de délai de rétractation comme en France. Si vous versez les arrhes vous ne pourrez pas les récupérer après changement d’avis mais qu’à condition que l’offre soit acceptée.
4. Signer un contrat de réservation : si l’offre est acceptée, vous devez signer un contrat de réservation et verser 10% du prix d’achat pour réserver la propriété.
5. Signer le contrat d’achat : après avoir vérifié les différentes clauses du contrat d’achat vous pouvez signer le contrat et payer le reste à payer (le jour de la signature chez le notaire).
6. Payer les taxes et frais : une fois le contrat d’achat signé vous devez payer les taxes et frais associés à l’achat de la propriété.
7. Enregistrer la propriété : la propriété doit être enregistrée auprès du registre foncier local.

Il est recommandé de travailler avec un avocat pour vous assister ou bien de trouver une agence immobilière qui vous accompagne dans toutes les démarches administratives.

En Espagne, les étrangers non-résidents peuvent acheter des biens immobiliers sans restrictions majeures, mais il y a des réglementations spécifiques à suivre pour assurer la légalité de l’achat. Voici quelques-unes des réglementations clés à prendre en compte :
– Identification fiscale : Les étrangers non-résidents qui achètent un bien immobilier en Espagne doivent obtenir un numéro d’identification fiscale espagnol (NIF). Cela peut être obtenu auprès du bureau local de l’Agencia Tributaria (l’agence fiscale espagnole).
– Impôts et frais : Les acheteurs étrangers doivent payer l’Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP), une taxe sur les transferts de propriété en Espagne, ainsi que des frais de notaire, des frais d’enregistrement et des frais de gestion. Les taux d’imposition varient selon la région, mais ils sont généralement compris entre 6% et 10% de la valeur de la propriété.
– Vérification de l’état juridique de la propriété : Avant d’acheter une propriété en Espagne, il est important de s’assurer que la propriété est en règle sur le plan juridique. Cela implique de vérifier si la propriété est libre de charges ou d’hypothèques, si elle a toutes les autorisations nécessaires et si elle est conforme aux normes de construction.
– Contrat d’achat : Un contrat d’achat doit être signé entre l’acheteur et le vendeur. Il doit être rédigé en espagnol et comprendre tous les détails importants de l’achat, y compris le prix, les frais, les échéances et les clauses de résiliation.
– Transfert de propriété : Le transfert de propriété doit être enregistré au Registre de la Propriété afin d’être valable. Cela peut être effectué par un notaire, qui s’occupera également du paiement des taxes et des frais correspondants.
En résumé, les étrangers non-résidents peuvent acheter des biens immobiliers en Espagne, mais ils doivent se conformer aux réglementations spécifiques énoncées ci-dessus. Il est recommandé de travailler avec un avocat ou un agent immobilier expérimenté pour faciliter le processus d’achat et s’assurer que toutes les réglementations sont respectées.

Oui, la réglementation en Catalogne peut être différente de la réglementation nationale espagnole dans certains domaines.

Cependant, la réglementation de base en matière d’achat immobilier ( maison, appartement, villa … ) en Catalogne est la même que celle en vigueur dans toute l’Espagne. Les étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier sur la Costa Brava ( Catalogne ) peuvent donc suivre les mêmes étapes et remplir les mêmes conditions que s’ils achetaient une propriété dans n’importe quelle autre région espagnole.